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Avertissement

 

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Chaque visiteur du site Photo JDM qui fournit des informations à Photo JDM consent à Photo JDM l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise Photo JDM à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

 

Loi et attribution de compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

   

Marque et propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site internet tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé au visiteur et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation du site et des informations qui y sont diffusées non autorisée par la société Photo JDM constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Déclaration

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules seront acceptées les demandes dont les informations obligatoires ont été correctement renseignées.

 

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